Politiques et avis
Version provisoire de la source : 1.0 Date du projet anglais : 24 octobre 2026 Date de cette traduction de travail : 25 octobre 2026Traduction de travail — pas encore en vigueur. Cette traduction française est mise à disposition pour relecture avant l’approbation juridique. Le texte anglais est le texte source et prévaut, sauf disposition contraire du droit applicable. Lire le texte anglais.
Grassroots Economics Foundation (GEF) exploite l’application Cosmo-Local Credit (CLC App). Cette page rassemble les conditions, les informations relatives à la confidentialité et les politiques de l’organisation qui s’appliquent à l’Application et aux activités concernées de GEF.
Quel document consulter ?
| Document | Ce qu’il explique | Public concerné |
|---|---|---|
| Conditions d’utilisation | L’accord qui régit l’accès à CLC App et son utilisation, notamment les responsabilités des utilisateurs, des Émetteurs et des Gestionnaires de Bassins. | Toute personne qui crée ou utilise un compte ou une ressource dans CLC App. |
| Avis de confidentialité de CLC App | Quelles informations relatives au compte, au profil, aux ressources, au fonctionnement et à la blockchain sont collectées, ce qui reste privé et ce qui devient public. | Toute personne qui consulte ou utilise CLC App. |
| Politique de protection des données | Comment GEF encadre les données à caractère personnel dans ses systèmes, programmes, recherches et activités. | Les participants, le personnel, les partenaires, les chercheurs, les prestataires de services et toute personne dont GEF traite les données à caractère personnel. |
| Politique de protection de l’enfance | Comment GEF cherche à prévenir les préjudices et à y répondre lorsque ses programmes, recherches, activités éducatives, événements ou médias impliquent des enfants. | Le personnel, les bénévoles, les prestataires, les partenaires, les participants, les parents, les tuteurs et les membres des communautés. |
Articulation de ces documents
Les Conditions régissent l’utilisation de CLC App. L’Avis de confidentialité fournit des informations propres à l’Application sur les données à caractère personnel et les champs publics. La Politique de protection des données décrit les normes plus générales de GEF en matière de gouvernance des données. La Politique de protection de l’enfance s’applique lorsque les activités de GEF impliquent une personne de moins de 18 ans ; elle ne modifie pas la règle de CLC App qui réserve l’utilisation de l’Application aux adultes.
Chaque document précise son propre champ d’application. Si une traduction diffère du texte source anglais, la version anglaise prévaut, sauf disposition contraire du droit applicable.
Documents actuels et anciens
Une fois approuvés et assortis de dates de publication et d’entrée en vigueur, ces documents constitueront les sources à jour pour les domaines qu’ils couvrent. Les anciennes pages de politiques de Grassroots Economics restent utiles comme documents historiques, mais elles ne décrivent pas tous les champs, toutes les mesures de protection ni toutes les limites entre informations publiques et privées dans la version actuelle de CLC App.
La Politique de confidentialité de Social Soil s’applique au jeu éducatif distinct Social Soil ; elle ne constitue pas une politique de CLC App.
Contact
- Questions relatives à la confidentialité et aux droits sur les données : [email protected]
- Signalements et questions relatifs à la protection de l’enfance : [email protected]
- Assistance générale : [email protected]
Ces documents donnent des informations publiques sur les politiques et les services de GEF. Ils ne constituent pas des conseils juridiques à l’intention des utilisateurs de l’Application, des Émetteurs, des Gestionnaires de Bassins ni des autres participants.