Avis de confidentialité de CLC App

Traduction de travail — pas encore en vigueur. Cette traduction française est mise à disposition pour relecture avant l’approbation juridique. Le texte anglais est le texte source et prévaut, sauf disposition contraire du droit applicable. Lire le texte anglais.

Le présent Avis de confidentialité explique comment Grassroots Economics Foundation (GEF, nous, notre ou nos) traite les données à caractère personnel lorsque vous consultez ou utilisez l’application Cosmo-Local Credit à l’adresse cosmolocal.credit et les services connexes exploités par GEF (ensemble, l’Application).

À lire avant de publier. Les coordonnées de contact et la localisation enregistrées dans votre profil ne sont pas automatiquement affichées dans les ressources publiques. Les informations que vous saisissez ou copiez dans un Bon d’échange, un Bassin, une Offre, une Demande, un Catalogue ou une Publication peuvent devenir publiques lorsque vous les publiez. Une localisation publique peut comprendre les coordonnées cartographiques exactes que vous avez sélectionnées.

Le présent Avis complète les Conditions d’utilisation et la Politique de protection des données.

1. Qui est responsable de vos données ?

Grassroots Economics Foundation exploite l’Application et agit en qualité de responsable du traitement pour les données de l’Application décrites dans le présent Avis, sauf lorsqu’une autre partie détermine de manière indépendante comment elle utilise les données.

Vous pouvez contacter GEF aux coordonnées suivantes :

• Adresse électronique : [email protected]
• Adresse postale : P.O. Box 1659-80108, Kilifi, Kenya

Les Émetteurs, les Gestionnaires de Bassins, les prestataires de paiement, les fournisseurs de Portefeuilles, les participants aux blockchains et les exploitants de services externes peuvent agir comme responsables du traitement indépendants pour les informations qu’ils reçoivent ou publient. Leurs propres avis et conditions peuvent également s’appliquer.

2. Qui et quoi sont couverts par le présent Avis ?

Le présent Avis concerne les visiteurs, les titulaires de comptes, les personnes qui utilisent les fonctionnalités de l’Application et les personnes dont un utilisateur autorisé transmet les informations par l’intermédiaire de l’Application. Il couvre les interfaces de l’Application, les API, les catalogues, le stockage, le relais de transactions, les notifications, la modération, l’assistance et les services opérationnels connexes exploités par GEF.

Il ne régit pas la manière dont un Émetteur indépendant, un Gestionnaire de Bassin, un prestataire tiers, une blockchain publique, un site externe ou un autre utilisateur traite des informations en dehors du rôle de GEF. L’Application est destinée aux adultes qui remplissent les conditions d’admissibilité prévues par les Conditions d’utilisation.

3. Données que nous collectons

Données relatives au compte et au profil

Selon les fonctionnalités que vous utilisez, nous pouvons collecter :

• votre nom d’utilisateur public et l’adresse publique de votre Portefeuille blockchain ;
• votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre pays et votre devise préférée ;
• votre biographie, votre site web, votre avatar ainsi que le nom et les coordonnées de votre localisation enregistrée ;
• le rôle et le statut du compte, ses limites de ressources et les dates de création ou de mise à jour ; et
• vos paramètres, votre langue, vos préférences de notification et les autres choix que vous effectuez.

Votre nom d’utilisateur public est distinct du nom privé de votre profil. Votre profil peut servir à préremplir des formulaires, mais le préremplissage d’un formulaire ne publie pas un champ tant que vous ne choisissez pas de publier la ressource.

Données d’authentification, de Portefeuille et de transaction

Nous pouvons traiter les adresses de Portefeuille, les messages signés, les autorisations de transaction, les signatures, les identifiants de clés d’accès et les coordonnées de clés publiques, les identifiants de session, les demandes de transaction, les enregistrements de relais et l’état des transactions. Nous n’avons pas besoin de la clé privée associée à votre clé d’accès pour vérifier une assertion de clé d’accès.

Si vous utilisez un Portefeuille papier ou un autre moyen d’identification que vous contrôlez, il vous appartient d’en protéger les éléments privés. Une adresse publique de Portefeuille et les transactions inscrites sur une blockchain publique ne sont pas privées.

Données relatives à l’appareil, à la sécurité et à l’utilisation

Nous pouvons collecter des informations techniques et opérationnelles, notamment l’adresse IP, des informations sur le navigateur et l’appareil, les horodatages, les pages ou points de terminaison demandés, les événements de session et de sécurité, les erreurs de validation, les informations relatives aux limites de débit, les abonnements aux notifications, l’activité du service et les données de diagnostic.

Contenu et données d’assistance

Nous traitons les informations que vous transmettez dans les Bons d’échange, les Bassins, les Offres, les Demandes, les Catalogues, les Publications, les Avis, les images, les pièces jointes, les conditions, les descriptions, les étiquettes, les localisations, les champs de contact, les réclamations, les messages adressés à l’assistance et les autres communications.

Ne publiez pas les données à caractère personnel, l’image, les coordonnées de contact ou la localisation précise d’une autre personne sans motif licite et sans avoir obtenu toute autorisation requise.

4. Qu’est-ce qui devient public ?

L’Application distingue quatre niveaux importants de visibilité.

Le retrait d’une ressource du catalogue de l’Application ne supprime pas les copies déjà réalisées par d’autres personnes, des moteurs de recherche, des archives, des services d’indexation indépendants ou des blockchains publiques.

5. Champs publics des ressources

Les champs disponibles pour une ressource peuvent évoluer avec l’Application. Le formulaire présenté avant la publication constitue l’indication la plus directe des informations que vous choisissez de publier.

Les coordonnées de contact et les coordonnées géographiques exactes peuvent créer des risques pour la sécurité des personnes. Dans la mesure du possible, utilisez un moyen de contact public adapté et un lieu de rencontre public sûr plutôt qu’un domicile privé.

6. Informations inscrites sur une blockchain publique

L’Application interagit avec des réseaux de blockchain publics. Une transaction peut révéler les Portefeuilles concernés, le contrat du Jeton ou du Bon d’échange, le montant, l’heure, l’état et les événements de contrat associés. Les contrats de Bassin peuvent également révéler les actifs pris en charge, les soldes, les frais, les limites, les évaluations, les propriétaires, les administrateurs, les dépendances et d’autres paramètres.

Les informations de blockchain peuvent être traitées par les validateurs du réseau, les exploitants de nœuds, les services d’indexation, les logiciels de Portefeuille, les services d’analyse et toute personne qui consulte le réseau. Les transactions peuvent être irréversibles. La fermeture d’un compte de l’Application, la modification d’un profil ou une demande adressée à GEF pour supprimer des données hors chaîne ne supprime pas les données de la blockchain.

7. Pourquoi nous utilisons les données et sur quelles bases juridiques

Nous utilisons les données à caractère personnel uniquement lorsque nous disposons d’une base juridique applicable. Cette base peut dépendre de la personne, de la fonctionnalité et du territoire concerné.

Nous ne considérons pas votre décision de publier un champ comme un consentement à publier d’autres champs privés de votre profil.

8. Données obligatoires et facultatives

L’Application signale les champs obligatoires dans le formulaire concerné. Une adresse de Portefeuille, une preuve d’authentification, un nom et une adresse électronique sont actuellement nécessaires à la création d’un compte. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter des informations supplémentaires relatives à une transaction, un contact, une localisation, l’admissibilité ou une ressource.

Les autres champs du profil et des ressources sont facultatifs, sauf indication contraire dans le formulaire. Si vous ne fournissez pas les informations obligatoires, nous pourrions ne pas être en mesure de créer un compte, de vous authentifier, de soumettre une transaction, de publier une ressource, de vous assister, de satisfaire à une obligation légale ou de mettre à votre disposition la fonctionnalité demandée.

Le caractère facultatif d’un champ ne signifie pas qu’il restera privé après sa publication. Une coordonnée de contact, une image, une description ou un repère cartographique facultatif devient public si vous l’ajoutez à une ressource et publiez cette ressource.

9. Comment nous recevons les données

Nous recevons les données :

• directement de vous ou d’une personne autorisée à agir pour votre compte ;
• de votre navigateur, de votre appareil, de votre Portefeuille, de votre clé d’accès ou de votre service de notification ;
• des réseaux de blockchain publics, des contrats, des nœuds et des services d’indexation ;
• des Émetteurs, des Gestionnaires de Bassins, des contreparties, des prestataires de paiement ou de services et d’autres utilisateurs concernés par une fonctionnalité ou une transaction ;
• de sources publiques lorsque la collecte est licite ; et
• des procédures de sécurité, de modération, d’assistance et de conformité.

10. Qui reçoit les données ?

Nous ne communiquons que les informations raisonnablement nécessaires à la finalité indiquée, au respect du droit applicable ou à l’action publique que vous avez demandée. Les destinataires peuvent comprendre :

• les visiteurs et utilisateurs de l’Application lorsque vous publiez une ressource ou utilisez une blockchain publique ;
• les Émetteurs, les Gestionnaires de Bassins, les contreparties et les autres participants nécessaires à une transaction, une présentation pour utilisation, une réclamation ou un service demandé ;
• les prestataires d’infrastructure pour l’hébergement, les bases de données, le stockage, la diffusion de contenu, la sécurité, l’authentification, l’assistance, le courrier électronique, les notifications, la cartographie, le géocodage, l’accès aux blockchains, l’indexation, le relais de transactions et la surveillance ;
• les fournisseurs indépendants de Portefeuilles, de services de blockchain, de paiement, de stablecoins, de conversion entre espèces et actifs numériques, ou d’autres services tiers que vous choisissez d’utiliser ;
• les conseillers professionnels, auditeurs, assureurs, chercheurs, financeurs et partenaires soumis à des obligations et garanties appropriées ; et
• les autorités de régulation, tribunaux, services chargés de l’application de la loi ou autres personnes lorsque la communication est exigée par la loi ou raisonnablement nécessaire pour protéger les droits, la sécurité et l’intégrité du service.

Les services tiers peuvent collecter directement des données conformément à leurs propres avis de confidentialité. Avant la publication du présent Avis, GEF examine l’inventaire à jour des prestataires et des transferts afin que ces informations restent exactes.

11. Traitement international

L’Application, les réseaux de blockchain publics, les prestataires de services, les partenaires et les utilisateurs peuvent exercer leurs activités dans plusieurs pays. Des données à caractère personnel peuvent donc être consultées ou traitées en dehors du Kenya ou du pays dans lequel elles ont été collectées.

Lorsqu’un transfert exige des garanties, GEF applique des mesures adaptées au transfert et au droit applicable. Il peut notamment s’agir de contrats, de restrictions d’accès, du chiffrement des données en transit, d’évaluations du destinataire et du pays de destination, du consentement lorsqu’il convient, ou d’une autre base de transfert reconnue par la loi. Les informations publiques et les transactions inscrites sur une blockchain sont accessibles dans le monde entier et ne peuvent pas être limitées à un seul pays.

12. Durée de conservation des données

GEF ne conserve les données à caractère personnel que pendant la durée raisonnablement nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, notamment :

• tant qu’un compte, une ressource, une transaction, une réclamation ou une demande d’assistance reste actif ;
• pour les besoins de sécurité, de prévention de la fraude, de rapprochement, d’audit, de gouvernance, d’intégrité de la recherche et de continuité du service ;
• pour répondre à des exigences fiscales, comptables, réglementaires, contractuelles, contentieuses, liées aux délais de prescription ou à d’autres obligations légales ; et
• pendant une durée limitée dans des sauvegardes et journaux protégés avant leur suppression ou leur remplacement programmé.

Les durées de conservation diffèrent donc selon les documents. Nous supprimons, agrégeons, désidentifions ou limitons les données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, sauf si leur conservation est exigée ou autorisée par la loi. Les données inscrites sur une blockchain publique et les copies contrôlées par d’autres personnes échappent au contrôle de suppression de GEF.

13. Sécurité

GEF applique des mesures techniques et organisationnelles proportionnées destinées à protéger les données à caractère personnel. Elles peuvent comprendre des contrôles d’accès, l’authentification, la séparation des rôles, la sécurisation des transmissions, la mise à jour des systèmes, la surveillance, les sauvegardes, les procédures de gestion des incidents, les obligations du personnel et les garanties imposées aux prestataires.

Aucun système en ligne, aucune blockchain publique, aucun moyen d’identification ni aucune transmission n’est totalement sécurisé. Il vous appartient de protéger vos appareils, sessions, clés d’accès, clés privées, Portefeuilles papier et informations de récupération, et de vérifier les informations avant de les rendre publiques.

14. Vos droits et vos choix

Sous réserve du droit applicable, vous pouvez avoir le droit :

• d’être informé de la manière dont vos données à caractère personnel sont utilisées ;
• de demander l’accès aux données à caractère personnel que GEF détient à votre sujet ;
• de demander la rectification de données inexactes ou trompeuses ;
• de vous opposer à certains traitements ou d’en demander la limitation ;
• de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• de demander la suppression de données que GEF n’est ni tenue ni autorisée à conserver ;
• de recevoir des données dans un format portable lorsque ce droit s’applique ; et
• de déposer une plainte auprès de l’Office of the Data Protection Commissioner (ODPC) ou d’une autre autorité compétente.

Adressez votre demande à [email protected]. Nous pouvons devoir vérifier votre identité et votre qualité pour agir avant de donner suite. Ces droits peuvent être limités par les droits d’autres personnes, les registres publics, les obligations légales, une nécessité technique ou le caractère permanent d’une blockchain publique.

Vous pouvez également choisir de ne pas renseigner les champs facultatifs du profil, retirer des informations facultatives avant la publication, utiliser un moyen de contact public adapté, sélectionner un emplacement public sûr sur la carte, gérer l’autorisation de notification et ne pas utiliser une fonctionnalité qui exige des données que vous ne souhaitez pas fournir.

Des informations sur les droits des personnes concernées au Kenya sont disponibles auprès de l’ODPC.

15. Enfants

CLC App est réservée aux personnes âgées d’au moins 18 ans qui ont atteint l’âge de la majorité légale applicable. Ne créez pas de compte dans l’Application pour un enfant et ne transmettez pas les données à caractère personnel d’un enfant par l’intermédiaire de l’Application, sauf si GEF a expressément prévu une procédure licite distincte assortie des autorisations et mesures de protection requises.

Les activités de GEF menées en dehors de l’Application et impliquant des enfants sont régies par la Politique de protection de l’enfance et les règles applicables en matière de protection des données.

16. Réclamations et incidents

Contactez [email protected] si vous souhaitez formuler une réclamation relative à la confidentialité, si vous pensez que des données à caractère personnel ont été publiées sans autorisation ou si vous soupçonnez un incident de sécurité des données. Donnez-nous suffisamment d’informations pour localiser et évaluer le problème, mais n’envoyez pas de clés privées, de mots de passe ni de données sensibles inutiles.

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’Office of the Data Protection Commissioner ou d’une autre autorité compétente pour le traitement concerné.

17. Modifications du présent Avis

GEF réexamine le présent Avis lorsque le fonctionnement de l’Application, les prestataires, les exigences légales ou les pratiques relatives aux données changent de manière substantielle. Nous publierons sur cette page la version en vigueur et sa date d’entrée en vigueur, et fournirons tout avis ou demanderons tout consentement supplémentaire exigé par le droit applicable.

Un Avis ultérieur ne rend pas publiques des données qui étaient auparavant privées. La visibilité d’une ressource est déterminée par les champs, les contrôles et les avis applicables au moment de sa publication ou de sa modification ultérieure.

18. Contact

Pour toute question ou demande relative à la confidentialité :

Grassroots Economics Foundation
P.O. Box 1659-80108
Kilifi, Kenya
[email protected]